Santé et Prévoyance
Protection sociale:
L’entreprise a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé à ses salariés (sauf exceptions). Chez IMH, c’est la mutuelle APIVIA qui gère les remboursements complémentaires.
D’autre part l’entreprise a également souscrit un contrat de prévoyance qui permet de garantir un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou d’invalidité.
Mutuelle :
Les salariés d’IMH sont affiliés à la mutuelle APIVIA par l’entreprise. Certains salariés peuvent demander une dispense d’affiliation : les contrats CDD, les contrats d’apprentissage, les contrats à temps partiel (si la cotisation de la mutuelle est supérieure à 10% de la rémunération brute), et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou d’un autre régime collectif. Les bénéficiaires d’un contrat complémentaire individuel peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation jusqu’à l’échéance annuelle de leur contrat.
Les salariés peuvent rattacher des ayants droits à la complémentaire santé de l’entreprise : Conjoint, partenaire PACS, concubin sans activité professionnelle, et enfants de moins de 25 ans fiscalement rattachés.
La cotisation est calculée en fonction du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) et diffère selon les sites :
0.722% du PMSS pour Marseille et Echiré
0.507% du PMSS pour Strasbourg (cotisation moindre sur la mutuelle car la cotisation à la sécurité sociale est plus élevée en Alsace-Moselle et la prise en charge de la Sécurité Sociale plus importante)
Les garanties de la mutuelle sont visibles dans l’Intranet :
Mon Espace RH > Ma rémunération et mes avantages > Apivia Contrat
Prévoyance :
Les salariés sont obligatoirement affiliés au régime de prévoyance de l’entreprise.
Ce régime de prévoyance prévoit les dispositions suivantes :
Lors des 3 premiers mois d’un arrêt de travail pour maladie ou accident : le versement d’une allocation qui complète les indemnités journalières ou pension d’invalidité de la Sécurité Sociale à hauteur du salaire net (à partir de 3 mois de présence effective dans l’entreprise)
Après 3 mois d’arrêt de travail : le versement d’une allocation ne dépassant pas 90% du salaire brut
Dans le cas d’une invalidité : le versement d’une rente ne dépassant pas 90% du salaire brut pour un arrêt total de l’activité, et ne dépassant pas 54% du salaire brut dans le cadre d’une activité réduite
En cas de décès du salarié : le versement d’un capital décès aux bénéficiaires des salariés. Le montant du capital décès est calculé en fonction de la rémunération brute perçue par le salarié et sa composition familiale. Il est également prévu le versement d’une rente d’éducation destinée aux descendants à charge du salarié décédé. Le contrat prévoyance prévoit aussi une indemnité pour les frais d’obsèques fixée à 75% du PMSS.