Organisation du temps de travail
Conformément à la convention collective, le temps de travail annuel de référence est de 1575 heures, puis est porté à 1547 heures après un an de présence effective dans l’entreprise (avec l’ajout de 2 jours de congés supplémentaires pour ancienneté).
La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures en moyenne répartie sur plus ou moins 5 jours.
Formules de temps de travail :
Plusieurs formules de temps de travail sont mises en place au sein de l’entreprise, accessibles en fonction du service auquel appartient le salarié concerné. La répartition des formules au sein d’un même service peut être limitée afin d’assurer la continuité du service.
Les formules proposées pour un temps complet sont les suivantes :
Formule de 35 heures hebdomadaires sur 5 jours
Formule de 35 heures hebdomadaires sur 4 jours : 8h45 par jour avec un jour de repos supplémentaire dans la semaine (le jour de repos est fixé par l’entreprise en tenant compte dans la mesure du possible du souhait du salarié)
Formule 37.5 h hebdomadaires avec jours chômés supplémentaires : 7h30 par jour et le salarié dispose de 15 jours chômés supplémentaires.
Le salarié souhaitant modifier sa formule de temps de travail doit en faire la demande auprès de son responsable hiérarchique, il est possible de faire une demande de changement une fois par année civile.
Des critères de priorité ont été définis par l’entreprise pour l’accès aux formules de temps de travail :
Les salariés à temps partiel sont prioritaires pour accéder à un temps complet
L'ancienneté du salarié peut être prise en compte (les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté ne sont pas prioritaires pour changer de formule)
La situation personnelle du salarié peut être prise en compte (parentalité, salarié aidant etc...)
Temps partiel :
Au sein de l’entreprise le temps partiel peut être régulier (réduction qui porte sur la durée journalière ou la durée hebdomadaire de travail) ou annualisé (horaires de travail répartis et aménagés sur une période annuelle).
Les salariés employés en temps partiel régulier peuvent être positionnés sur les formules suivantes :
Des contrats à 90% de la durée hebdomadaire de travail soit 31.5 heures
Des contrats à 80% de la durée hebdomadaire de travail soit 28 heures
Des contrats à 32 heures hebdomadaires : 4 jours sur la base de plages de 8 heures
Des contrats à 50% de la durée hebdomadaire soit 17.5 heures
Possibilité de travailler sur des plages journalières de 7h30 pour bénéficier de jours chômés supplémentaires au prorata du temps de travail
Le salarié souhaitant bénéficier d’un temps partiel doit en faire la demande par écrit auprès de la DRH au moins 3 mois avant la date de mise en place souhaitée, et l’entreprise doit y répondre dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la demande.
Le salarié à temps partiel qui souhaite passer à temps complet doit en faire la demande auprès de la DRH au moins 6 mois avant la date souhaitée, l’entreprise doit y répondre sous 3 mois.
Horaires :
Les plages horaires en vigueur dans l’entreprise sont positionnées sur une amplitude de 7h30 à 19.
Les horaires de travail des salariés sont communiqués au plus tard un mois à l’avance par l’entreprise.
La durée de la pause déjeuner est d’une heure.
Horaires variables pour les fonctions supports :
Des plages variables sont mises en place pour les salariés des fonctions support de l’entreprise, hors forfaits-jours.
Ce système permet à chacun de de choisir quotidiennement son heure d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages variables, sous réserve de compatibilité avec les besoins du service, et de respecter les obligations de la législation du travail et le nombres d’heures du contrat de travail.
La saisie des heures et faite quotidiennement par le salarié.
Des plages fixes obligatoires sont mises en place de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
La durée de la pause déjeuner ne peut être inférieure à 45 minutes.
Forfaits-jours :
Les cadres au forfait sont soumis à un décompte forfaitaire de leurs temps de travail fixé à 209 jours par an, porté à 205 jours après un an de présence effective dans l’entreprise.
Ils doivent réaliser une plage minimum de 5h de travail pour qu’une journée soit décomptée du forfait. L’amplitude de la journée de travail ne doit pas dépasser 13h, et un temps de repos quotidien de 11h et hebdomadaire de 35h doivent être respectés.
En cas de dépassement exceptionnel du forfait annuel les jours de repos non pris peuvent être placés sur le compte épargne temps ou, ou être payés (dans la limite de 5 jours).
Heures complémentaires et supplémentaires :
Les heures complémentaires sont celles que le salarié à temps partiel effectue au-delà de son horaire contractuel sans atteindre la durée légale. Un maximum d’un tiers de l’horaire contractuel peut être consacré aux heures complémentaires.
Les heures supplémentaires sont les heures accomplie au-delà de la durée conventionnelle.
Chez IMH le nombre maximal d’heures supplémentaires réalisable est de 150h, les heures au-delà de 100h ne peuvent pas être imposées par l’employeur.
Les heures complémentaires sont majorées à 125%.
Les heures supplémentaires sont rémunérées de façon suivante :
125% jusqu’à 6h effectuées en plus de l’horaire hebdomadaire sur la semaine
150% pour les heures effectuées au-delà de 6h sur la semaine
L’entreprise prévoit une majoration supplémentaire au delà d’un certain nombre d’heures réalisées par an :
Au-delà de 70h et jusqu’à 130h sur l’année : majoration de 10% du taux horaire
Au-delà de 130h sur l’année : majoration de 15% du taux horaire
Les heures supplémentaires effectuées ainsi que leur majoration peuvent être remplacées par un repos compensateur (récup) devant être pris avant la fin de l’année civile.
Travail les weekends :
Les salariés peuvent être amenés à travailler le samedi soit 6 jours consécutifs dans une semaine. Dans ce cas le repos hebdomadaire est positionné par défaut sur le lundi suivant, mais être placé sur un autre jour de la semaine suivant sur demande du salarié et après acceptation de l’entreprise.
Les heures effectuées le samedi sont rémunérées avec une majoration de 50%.
A titre exceptionnel il peut être demandé à des salariés d’effectuer du travail les dimanches et jours fériés. Les salariés concernés en sont informés au plus tard une semaine à l’avance.
Les heures effectuées le dimanche sont majorées de 50% et celles effectuées les jours fériés sont majorées de 60%.
A noter que la majoration pour travail les dimanches et jours fériés peut se cumuler avec celle pour le travail de nuit.
Travail de nuit :
Il peut être demandé à certains salariés d’effectuer des horaires en travail de nuit, c’est à dire sur une période située entre 21h et 7h.
Les salariés concernés en sont informés au plus tard une semaine à l’avance (sauf en cas d’incident technique nécessitant une intervention urgente, un délai plus court peut être appliqué).
Les heures effectuées en travail de nuit sont majorées de 40% et le salarié bénéficie d’un repos équivalent passé en intervention de nuit.
A noter que la majoration pour travail de nuit peut se cumuler avec celle pour le travail les dimanches et jours fériés.
Astreintes :
L’entreprise peut mettre en place des périodes d’astreinte pour certains salariés. Au cours de l’astreinte le salarié peut être sollicité pour répondre à des demandes éventuelles d’intervention urgente. Le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles mais doit être joignable en permanence et être en mesure de se rendre sur son lieu de travail dans un délai d’une heure si nécessaire.
La programmation des périodes d’astreinte est effectuée au moins un mois en avance, l’entreprise priorise le volontariat dans la mesure du possible.
Le temps passé en astreinte n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, le salarié bénéficie en contrepartie d’une compensation de 50€ brut par jour d’astreinte. En cas d’intervention, une prime de 35€ brut s’ajoute à la compensation de 50€ et le temps passé en intervention est considéré et rémunéré comme du temps de travail effectif avec le cas échéant les majorations liées au travail de weekend, de nuit ou en heures supplémentaires.
Prime de disponibilité :
Le salarié qui vient travailler en renfort ou en remplacement d’une personne absente sur une journée non planifiée bénéficie d’une prime de disponibilité si il est informé du changement de planning en dessous de 7 jours calendaires. La prime est également versée à tout salarié venant travailler un samedi en heures supplémentaires ou complémentaires sur une plage minimum de 3.5h.
Le montant de la prime est de 35€ brut pour une plage d’au moins 3.5h, et de 50€ brut pour une plage d’au moins 6.5h.
Déplacements professionnels :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, mais doit faire l’objet d’une contrepartie si il dépasse le temps de trajet habituel domicile-travail (sauf si le déplacement a lieu sur le temps de travail).
Le temps passé en déplacement professionnel en dehors des horaires de travail fait l’objet d’une récupération en temps de repos équivalent.
Une prime de 75€ brut est versée pour chaque déplacement d’une durée minimum de 3 jours (sauf pour les représentants du personnel et les salariés itinérants).