Les congés

Modalités :

Le nombre de congés payés est de 25 jours.

La période d’acquisition est du 1er juin au 31 mai. La période de pose est du 1er juin au 31 mai de l’année suivante

Règles de pose :

Obligation de poser 10 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre (possibilité de dérogation à cette règle sur demande du salarié).

Les demandes de congés doivent être transmises aux responsables hiérarchiques selon un calendrier défini :

Pour les congés d’été et les ponts (de juin à octobre) : 15 février, pour retour de validation au 28 février au plus tard

Pour les congés de Noël et les ponts (de novembre à janvier) : 15 septembre, pour retour de validation le 30 septembre au plus tard

Pour les congés d’hiver et les ponts (de janvier à mars) : 15 novembre, pour retour de validation le 30 novembre au plus tard

Pour le solde des congés et les ponts (d’avril à mai) : 15 janvier, pour retour de validation le 31 janvier au plus tard

Critères :

L’ordre de départ en congé est fixé par les responsables hiérarchiques conformément aux dispositions du code du travail selon les critères suivants :

1/ la situation de famille (enfants scolarisés à charge, congé du conjoint ou partenaire de PACS, situation de handicap)

2/ l’ancienneté du salarié

3/ l’activité éventuelle chez un autre employeur

4/ l’historique des périodes de congés déjà prises (notamment si refus de congés précédemment).

Les salariés conjoints dans l’entreprise ont droit prioritairement à leurs congés en commun.

Congés supplémentaires :

Congés de fractionnement : + 2 jours
Pour les salariés ayant acquis 20 CP ou plus. Disponible gracieusement pour tout les salariés

Congés séniors : + 1 jour
Pour les salariés de plus de 50 ayant 1 an d’ancienneté et 1 jour supplémentaire pour les salariés de plus de 55 ans ayant 1 an d’ancienneté

Congé ancienneté : + 2 jours
Pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté au 1er juin

Jours chômés : jour(s) octroyés lorsqu’un jour férié tombe sur un jour non travaillé (samedi ou dimanche). Leur nombre est donc variable d’une année à l’autre.
Le site de Strasbourg bénéficie de moins de jours chômés en raison des jours fériés en Alsace (Vendredi Saint et 26 décembre).

Congé jeune parent : pour les salariés d’enfants de moins de 15 ans n’ayant pas un droit à congé plein : + 2 jours par enfant dans la limite de 25 jours de congés payés

RTT :

Des RTT sont acquises par les salariés ayant opté pour la formule de temps de travail de 37h30 sous la forme de jours chômés supplémentaires. Leur nombre est de 15 par an.

Les salariés doivent poser au fur et à mesure les jours chômés acquis selon la règle suivante :

3 jours chômés minimum à poser chaque trimestre avec une planification en début de trimestre (janvier, avril, juillet et octobre), validation du responsable le 10 du mois concerné.
Le solde restant devant être pris avant la fin de l’année civile (sous réserve de la possibilité d’épargne).

Les jours non pris font l’objet d’un paiement en janvier de l’année suivante.

Compte Epargne Temps (CET) :

Ce compte permet en effet aux salariés d’accumuler des droits à congé en vue de se voir rémunérer des périodes d’absence ou de compléter leur rémunération. Tous les salariés de l’entreprise peuvent ouvrir un CET :

le compte s’ouvre dès la première demande d’alimentation et est effectif le 1er jours du mois suivant.

Le CET peut être alimenté avec :

La 5e semaine de congés payés

Les jours chômés acquis dans l’année

Les jours de congé ancienneté

Les jours de congés supplémentaires accordés aux séniors

Les jours de congé spécifiques acquis par les cadres (jours de formation cadres)

Les jours de substitution (congés de fractionnement)

Les récupérations d’heures supplémentaires

Les jours de repose acquis par les cadres dans le cadre du forfait-jours

La totalité des jours épargnés ne peut excéder 15 jours par an.

L’alimentation du CET se fait à 2 moments dans l’année : fin mai pour les congés payés et fin décembre pour les autres congés. Le solde est visible sur Chronos.

Les congés épargnés peuvent être utilisés :

Sous la forme de congés rémunérés, les règles de pose sont les mêmes que pour les congés payés

Sous forme monétaire avec un paiement (sauf pour la 5e semaine de congés payés)

Pour racheter des trimestres de retraite

Pour alimenter les plans d’épargne

Dons de jours de congé:

Un salarié peut renoncer anonymement et sans contrepartie à sa 5e semaine de CP ou à des jours de repos non pris au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise :

S'il assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ou qui avait la charge d’une personne de moins de 25 ans qui est décédée.

S 'il est « proche aidant » d’une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie

Le salarié bénéficiaire continue de percevoir sa rémunération pendant la prise de ces congés